Commission Permanente du 09 décembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2016_10_13_9359Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2016_10_13_9360Soutien en faveur des organismes agricoles - Programmation 2016 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2016_10_13_9361Troisième ventilation des subventions du Conseil départemental dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et touristiques en 2016 - Délibération
AF_2016_10_14_9368Hydraulique agricole collective 2016 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2016_10_14_9369Investissements Forestiers - Demande de prorogation - Délibération
ASA_2016_10_13_9366Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 2016 - Délibération
ASE_2016_10_10_9356Participation financière des communes de Digne-les-Bains et Manosque à l'activité de la prévention spécialisée - Délibération
ASE_2016_11_09_9485Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de Digne-les-Bains 2016-2020. - Délibération
CG_2016_11_03_9475Subvention de fonctionnement au Centre social municipal de Sainte-Tulle - Délibération
COL_2016_10_25_9447Convention de partenariat pour la formation des agents des collèges sur la sécurisation des E.P.L.E. entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'académie Aix-Marseille. - Délibération
COL_2016_10_25_9448Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2016-2017 - Délibération
COL_2016_10_25_9450Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire-Année scolaire 2016-2017 - Délibération
COL_2016_10_25_9451Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
COL_2016_10_25_9453Convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de produits d'entretien, la maintenance technique des matériels de cuisine, le nettoyage et le dégraissage des hottes filtre et gaines de cuisine, et la dératisation des établissements pour les E.P.L.E. et le Département des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
COL_2016_10_25_9454Convention relative aux modalités et conditions de prise en charge financière des emplois techniques de l'Ecole Internationale PACA entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence. - Délibération
COL_2016_10_27_9462Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
COL_2016_10_27_9463Subvention d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely à Digne-les-Bains - Délibération
CST_2016_08_31_9301Schéma Directeur de signalisation directionnelle - Charte touristique - Charte de signalisation d'information locale - Délibération
CST_2016_10_21_9419Information géographique - Groupement de commandes pour l'acquisition des droits d'usage des bases de données IGN, adhésion au Centre Régional de l'Information Géographique de Provence Alpes Côte d'Azur (CRIGE PACA) et participation au portail de données ouvertes. - Délibération
CST_2016_10_27_9459Convention en vue du déneigement de la chaussée de la RD 3 Col de Fontbelle et de la RD 20 Col du Corobin dans le cadre du Rallye Monte Carlo Historique 2017 - Délibération
DC_2016_10_06_9353Odyssée : convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2016_10_20_9403Prorogation d'aides départementales accordées au titre des équipements culturels privés - Délibération
DC_2016_10_20_9404Prorogation d'aides départementales accordées au titre des équipements culturels public - Délibération
DC_2016_10_21_9412Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2017 - Délibération
DC_2016_10_21_9416Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - dernière répartition - Délibération
DC_2016_10_21_9417Reconduction des dispositifs "Théâtre au collège" et "Collège au cinéma" pour l'année scolaire 2016/2017 - Délibération
DC_2016_10_24_9435Programmation au titre des équipements culturels privés - Délibération
DC_2016_10_25_9439Complément de subvention pour le Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractères (SMVCC) au titre de l'exercice 2016 - Délibération
DC_2016_10_25_9440Centre d'Astronomie de Saint Michel l'Observatoire : convention annuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement et convention d'occupation temporaire du domaine départemental - Délibération
DC_2016_10_25_9442Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition 2017 - Délibération
DC_2016_10_27_9464Projet européen Alcotra TRA[ce]S: nouvelles conditions financières - Délibération
DRH_2016_10_17_9379Journée de solidarité - Délibération
DRH_2016_10_17_9380Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2017 - Délibération
DRH_2016_10_17_9381Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2017 - Délibération
E_2016_11_22_9493Avenant n° 5 à la convention ITER - Délibération
EJS_2016_10_06_9354Langue provençale - 1ère affectation - Délibération
EJS_2016_10_07_9355Classes de découverte - classes rousses / année scolaire 2016-2017 - Délibération
EJS_2016_10_20_9400Sections sportives scolaires - participation financière au titre de l'année scolaire 2015-2016 - 2ème répartition - Délibération
EJS_2016_10_20_9402Programmation et réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2016_10_26_9456Prorogation d'une aide départementale accordée au titre d'un équipement sportif relatif à un bâtiment scolaire du 1er degré - Délibération
ENV_2016_10_11_9357Convention entre le Département et la Commune de Castellane pour l'occupation et la gestion du site paléontologique des Siréniens - Délibération
ENV_2016_10_12_9358Prorogation du délai de validité de subvention Contrat de rivière Verdon 2015 : Commune de La Palud sur Verdon - Délibération
ENV_2016_10_17_9374Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération
ENV_2016_10_18_9385Ordures ménagères - Programmation 2016 - Délibération
ENV_2016_10_18_9387Syndicat mixte d'aménagement de la Bléone (SMAB) - Adhésion de la Commune d'Entrages et Convention d'achèvement d'un programme - Délibération
ENV_2016_10_19_9389Politique de l'eau et des milieux aquatiques - Délibération
ER_2016_10_03_9349Electrification rurale 2016 - Eclairage public 3ème partie - Délibération
ER_2016_10_13_9362Alimentation en Eau Potable et Assainissement - Programmation 2016 3ème partie - Délibération
ER_2016_10_13_9363Alimentation en Eau Potable et Assainissement - Programme EDF 2016 - Délibération
ER_2016_10_13_9364Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2017 1ère partie - Délibération
ER_2016_11_07_9483Electrification rurale : Produit de la taxe départementale 2013-2014 : affectation de reliquat de subvention au SDE 04 - Délibération
FP_2016_10_24_9434Régularisation comptable d'une avance accordée à la société du canal de Provence - Délibération
FP_2016_10_25_9441Garantie d'emprunt SA Habitations de Haute-Provence - Les Jardins du Pira, tranche B à Manosque - Délibération
FP_2016_10_25_9443Garantie d'emprunt SA Habitations de Haute-Provence - Le Coteau de la Bugadière à Villeneuve - Délibération
FP_2016_10_25_9446Avances remboursables aux collectivités - Délibération
FP_2016_11_04_9477Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2015-2017) - Avenant n° 3 - Délibération
LDV_2016_10_20_9406Tarifs 2017 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
MD_2016_10_17_9378Convention avec la Société scientifique et littéraire 2017-2019 - Délibération
MS_2016_11_07_9482Musée de Salagon-"Entomologe" : création d'une œuvre plastique et pédagogique - recherche de co-financements - Délibération
SAJ_2016_10_17_9377Actions en justice - Délibération
SAJ_2016_10_20_9396Marchés publics et avenants conclus par le Département. - Délibération
SAJ_2016_10_21_9415Adoption du procès-verbal de la Commission permanente du 14 octobre 2016 - Délibération
SAJ_2016_10_24_9437Organisation de jeux concours sur les pages Facebook du Département et des Musées départementaux et adoption des règlements - Délibération
SAJ_2016_11_02_9469Désignation d'un représentant du Conseil départemental pour siéger au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SCR_2016_10_21_9413Prolongation arrêté attributif programme voirie communale 2015 - commune de Saint Vincent sur Jabron - Délibération
SDA_2016_10_20_9397Programmation scientifique 2017 du Service départemental d'archéologie - Délibération
SDSI_2016_11_03_9476Adhésion à l'association ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales - Délibération
SDSI_2016_11_04_9479Accès aux services et à la centrale d'achats du SICTIAM - Délibération
SGB_2016_10_03_9347Mises à disposition gratuites de locaux de Centres médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux appartenant à des Collectivités locales pour les permanences de divers Centres médico-sociaux - Etat rentrée 2016 - Délibération
SGB_2016_10_18_9386Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programme 2017 - Délibération
SIDL_2016_10_14_9370Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2017 (CAOM 2017) relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération
SIDL_2016_10_14_9371Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2016_10_14_9372Modification du règlement départemental d'aide sociale (RDAS) volet rSa et actions d'insertion - Délibération
SIDL_2016_10_17_9384Attribution de compléments de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2016 et du plan emploi insertion 2016 - Délibération
SIDL_2016_10_24_9423Attribution de subventions au titre du PDI pour l'année 2017 - Délibération
SIR_2016_10_19_9390Travaux d'investissement sur la voirie départementale Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2016_10_24_9429RD 4100 - 907 - 17 - Communes de Reillanne et Villemus Carrefour des Granons - Entretien des plantations - Délibération
SIR_2016_10_24_9430RD 4085 - Commune de Peipin Aménagement du carrefour de la Grand Vigne entre la RD 4085 - PR 12+800 à 13+500 et la voie communale - Délibération
SIR_2016_10_24_9432RD 3 - PR 30+880 à 30+915 - Commune d'Authon Aménagement de la traversée d'agglomération - Délibération
SL_2016_10_05_9352Subvention de fonctionnement attribuée à l'association LOGIAH - Délibération
SL_2016_10_26_9455Participation financière du Département au Fonds de solidarité pour le logement 2016-2017. - Délibération
T_2016_10_19_9391Modification d'une opération dans le cadre du Plan Neige 2008-2013 - Délibération
T_2016_10_24_9421Mise en œuvre du schéma directeur cyclable : deuxième répartition au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_10_24_9422Développement maîtrisé des sports de nature : quatrième répartition au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_11_15_9487Subvention de fonctionnement 2017 en faveur de l'Agence de Développement Touristique - Délibération
T_2016_12_12_9495Equipements touristiques publics. - Délibération
UHB_2016_10_21_9410Désaffectation et déclassement du bâtiment sis 68 boulevard Gassendi, sur la Commune de Digne-les-Bains. Mise en vente sur le site ' webenchere ' - Délibération
UHB_2016_10_21_9411Commune de Larche - Procédure de mise en vente sur le site ' webenchere ' de l'ancienne gendarmerie - Délibération
UHF_2016_10_18_9388Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) - Délibération
UHH_2016_10_03_9348Production de logements sociaux en centre ancien : 9 logements PLAI ' Ancienne Sous-Préfecture ' à Castellane - Délibération
UHH_2016_10_03_9350Production de logements sociaux : l'Escale "Résidence du Bourguet" - Volonne "Les Jardins de Fémuy" - Délibération
UHH_2016_10_04_9351Réhabilitation du patrimoine communal : 2 logements PALULOS "Rue du Four" à Revest des Brousses - Délibération
UHH_2016_10_13_9365Opération de développement du territoire de la Communauté de Communes du Moyen Verdon et de revitalisation du centre bourg de Castellane (OPAH) - Délibération
UHR_2016_10_17_9375Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2016_10_20_9392Inscription d'emplacements réservés au profit du Département - Communes d'Ongles, Saint-Michel l'Observatoire et Mézel - Délibération
UHR_2016_10_20_9393Commune de la Mure Argens - Déclassement de la RD 502 en vue de son classement dans la voirie communale - Délibération
UHR_2016_10_20_9394Commune de Bayons - Déclassement du délaissé de la RD 1 en vue de son classement dans la voirie communale - Délibération
UHR_2016_10_20_9398RD 104 - Pont du Bourguet, Commune de Châteaufort : déclassement d'un délaissé de la RD 104 (PR 14+816), échange avec soulte entre le Département et M. Silvestre - Délibération
UHR_2016_10_21_9408Déclassement d'une portion de l'ancienne route départementale n° 314. Echange avec soulte entre le Département et les consorts LAUGIER, commune de Villemus - Délibération
UHR_2016_11_04_9480Commune de VOLONNE - Transfert de domanialité - Déclassement du domaine public départemental d'une partie de la parcelle cadastrée AH 430 en vue de son classement dans le domaine public communal - Délibération